Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1- Préambule
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.domicilesantelibreville.com.
Ce site appartient et est géré par Domicile Sante Libreville.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : prestations médicales
2- Propriété intellectuelle
Ce site est la propriété de Domicile Santé Libreville et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Le site Internet et l’Espace Utilisateur de CHRISSS (le carnet de santé digital), tant dans sa structure, son graphisme ainsi que son contenu, hormis les Données, appartiennent exclusivement à Domicile Santé Libreville.
Ce site Internet y compris l’Espace Utilisateur de CHRISSS et son contenu constituent une œuvre protégée par la législation Gabonaise et internationale sur le droit d’auteur et la
propriété intellectuelle. Par conséquent, sauf autorisation écrite et préalable à Domicile Santé Libreville, toute copie, reproduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu de ce site
Internet, quel que soit le procédé, est interdite, à l’exception d’une copie ou reproduction réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.
Il en est de même pour les différents logos ou marques qui apparaissent sur le site Internet, lesquels ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de Domicile Santé Libreville.
3- Restrictions d’âge
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 15 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 15 ans.
Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
4- Le Kit éducatif pour maladies chroniques
Le kit éducatif est un ensemble de services destinés aux personnes ayant une ou plusieurs maladies chroniques.
- Les vidéos éducatives : sous forme de questions réponses : elles permettent d’acquérir des informations d’ordre générale sur la pathologie. Elles sont accessibles gratuitement via le site
internet sur la chaine youtube de Domicile Santé Libreville. D’une durée de moins de 5 minutes elles peuvent visionnées seul(e) ou en famille. - La permanence téléphonique du Centre EduSantéDSL : c’est une hotline permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Une inscription au programme d’accompagnement personnalisé est requise. Le personnel (Infirmier ou Médecin) formé à l’éducation thérapeutique réponds à vos questions d’ordre général sur les maladies chroniques. Les entretiens téléphoniques de 10 minutes se font sur rendez-vous de lundi à vendredi de 10h à 15h (hors jours fériés). Le nombre de rendez-vous n’est pas limité. Lignes téléphoniques dédiées : 066031603 / 077092264 / 066144426.
- La carte éducative « Health card » : contient des informations visibles utiles en particulier en cas d’urgence médicale et des informations dans le QRCode (sur les maladies chroniques
et les conseils aux voyageurs). Comment l’acquérir ? : nous contacter en remplissant le formulaire sur la page d’accueil ou en contactant la hotline. - La planche éducative : 1 par pathologie : contient au verso des questions/réponses qui permettent d’acquérir des informations d’ordre générale sur la pathologie et au verso un
support pour le suivi médical (à compléter avec l’aide des professionnels de santé référents). - Comment l’acquérir ? : nous contacter en remplissant le formulaire sur la page d’accueil ou en contactant la hotline.
- Les séances éducatives : individuelles ou collectives sur rendez-vous (compléter le formulaire sur le site ou contacter la hotline): permettent d’acquérir des informations d’ordre général sur la pathologie et de bénéficier de conseils personnalisés.
5- CHRISSS : le carnet de santé digital
Domicile Sante Libreville met à la disposition des utilisateurs de son site un carnet de santé digital conçu pour conserver les documents médicaux (carte de sécurité sociale, carte de groupe sanguin, carnet de vaccination et d’autres documents dans un espace dédié).
L’utilisateur crée son compte, décide de stocker les documents qu’il souhaite, de les supprimer de son espace utilisateur et peut à tout moment et gratuitement supprimer ou créer un nouvel espace personnel.
Quelques précisions : ou expressions, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule, auront la signification suivante :
- Utilisateur : toute personne physique ayant ouvert un espace personnalisé pour stocker ses documents médicaux dans CHRISSS ; Il bénéficie de tout ou partie des fonctions et services de l’Espace Client selon les habilitations qui auront été définies pour lui par l’Administrateur, hormis celles réservées exclusivement à l’Administrateur.
- Données : données de caractère personnel stockées par l’utilisateur dans son espace personnalisé.
- Espace Utilisateur : outil accessible par Internet pour la conservation des documents médicaux décidé par l’utilisateur qui a créé a ouvert un espace personnalisé.
- Identifiant : adresse e-mail de la personne utilisant l’Espace Client ;
- Interlocuteur Privilégié : Domicile Santé Libreville (via le formulaire contact sur la page d’accueil).
Modalités d’accès à l’espace utilisateur :
L’accès et l’utilisation de l’Espace utilisateur sont soumis à l’acceptation préalable et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’utilisateur reçoit par courrier électronique (à l’adresse électronique définie comme son Identifiant), une confirmation de la création de son Espace Utilisateur, avec un lien sécurisé
lui permettant d’initialiser son mot de passe.
En cliquant sur ce lien, l’utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace utilisateur et peut commencer à utiliser son Espace utilisateur.
L’Utilisateur, accède à l’Espace utilisateur à partir d’un lien dans l’Espace utilisateur sur le site Internet grâce à son Identifiant et son mot de passe uniques et personnels, envoyé par email à
l’Utilisateur suite à une demande effectuée sur la page d’authentification de l’Espace utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier à tout moment leur Identifiant et/ou leur mot de passe par une double saisie dans la rubrique de l’Espace utilisateur prévue à cet effet. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur, doit utiliser le lien « Mot de passe oublié » pour définir un nouveau mot de passe.
L’Espace Utilisateur est optimisé pour les versions les plus récentes des navigateurs Internet pour des supports de navigation de type ordinateur personnel, tablette ou mobile. En cas d’opération de maintenance du site Internet, de l’Espace utilisateur, ou en cas d’incident d’exploitation, un message en ligne avertit l’Utilisateur de la non-disponibilité des Données.
L’Utilisateur doit alors renouveler sa consultation ultérieurement.
- Données personnelles :
Dans le cadre de CHRISS, Domicile Santé Libreville agissant en qualité de responsable de traitement, procède à des traitements informatisés des données personnelles de ses Clients dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Conformément à la règlementation applicable (loi n° 001/2011), le Client dispose d’un droit d’accès illimité, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Hébergeur : Le site est hébergé chez Hostpapa (http://www.hostpapa.fr) dont l’adresse postale est:
HostPapa.fr 10-12, avenue de L’Arche Faubourg de L’Arche
Courbevoie Cedex
Paris La Défense France, 92419
6- Cookies
Le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de faciliter la navigation et d’améliorer le service à ses Utilisateurs.
7- Durée
La durée du site est directement liée à l’existence de Domicile Santé Libreville en tant que personne morale. Les utilisateurs ont accès au site pendant toute sa durée (hors périodes de maintenance ou cas de force majeur dans le cadre d’un évènement ne dépendant pas de Domicile Santé Libreville).
8 – Responsabilités
Domicile Santé Libreville ne saurait être tenue pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations survenant en cas de force majeure et dans les cas suivants, sans qu’ils aient à remplir les conditions de la force majeure : piratage informatique, privation, suppression, interdiction temporaire ou définitive, pour quelle que cause que ce soit (dont les pannes ou indisponibilités inhérentes au serveur d’hébergement ou de tout système d’information nécessaire à la transmission des Données), de l’accès au réseau Internet.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Données ou de toutes autres informations issues de l’Espace Client, ainsi que des conséquences éventuelles de cette utilisation.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son Identifiant et de son mot de passe lui permettant d’accéder à l’Espace Utilisateur.
Les Identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être connu que par l’utilisateur, en cas de perte un système permettra de manière autonome de le générer à nouveau.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses matériels, données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Domicile Santé Libreville ne pourra être tenue responsable des dommages quels qu’ils soient résultants de l’utilisation et de la consultation de l’Espace Utilisateur.
9 – Résiliation
L’Espace personnalisé permettant de conserver ses données personnelles est résiliable par l’utilisateur dans l’Espace utilisateur à tout moment et par l’utilisateur lui-même.
Après la suppression de l’espace personnalisé, l’utilisateur ne pourra plus visualiser ses Données. L’Espace utilisateur sera résilié.
Ceci ne pourra donner lieu à indemnité de quelle que nature que ce soit.
L’utilisateur peut à tout moment créer un nouvel espace personnel sans limitation de durée entre la suppression du compte précédent et la création d’un nouveau compte.
10- Loi applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Utilisateur sont soumises au droit Gabonais. Tout litige lié à la formation, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Utilisateur, qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les Parties, relèvera des tribunaux compétents.
11- Modification des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace utilisateur
Les modifications des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace utilisateur pourront être portées à la connaissance de l’utilisateur par tout moyen. Elles se substitueront de plein droit aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Utilisateur et déclare expressément les accepter sans réserve.